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Politique de confidentialité

Research In Motion Limited et ses filiales et sociétés affiliées (« RIM ») s'engagent  à respecter  et ont une politique de longue date de maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles,  qui sont des informations concernant un individu identifiable (tel que défini par la règlementation applicable relative à la protection de la vie privée ou des données).

Cette politique de confidentialité explique les pratiques de RIM en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles qui comprennent la collecte, l'utilisation, la transformation, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos informations personnelles, sauf si une filiale ou une société affiliée  de RIM a publié sa propre politique de confidentialité distincte. En outre, les contrats ou les avis associés à un produit, service, logiciel ou site web de RIM (« offre de RIM »), peuvent fournir des informations supplémentaires sur le traitement de vos informations personnelles par RIM (« avis »). L'application de cette politique de confidentialité reste soumise aux lois applicables, y compris la législation, les règlements et les ordonnances de tous les tribunaux ou autres autorités légitimes, d'autres demandes légitimes ou  procédés juridiques. Le cas échéant, le contrôleur de données concernant vos informations personnelles est l'entité RIM avec laquelle vous avez conclu un contrat.

  1. Responsabilité de RIM
  2. Fins de l'utilisation de vos informations personnelles par RIM
  3. Votre consentement
    1. Lorsque l'obtention d'un consentement n'est pas requise
    2. Enfants
    3. Informations agrégées ou anonymes
  4. Types d'informations traitées
    1. Informations sur un compte et une adhésion
    2. Applications
    3. Données basées dans le nuage ou de sauvegarde
    4. Cookies ou technologies similaires
    5. Informations financières
    6. Données générales d'utilisation
    7. Localisation des informations
    8. Assurance de qualité et service à la clientèle
    9. Informations de tiers
  5. Traitement de vos informations personnelles par RIM
    1. Conservation
    2. Opérations internationales et transferts ultérieurs
    3. Communications de RIM relatives au marketing
    4. Communications de RIM relatives aux services
    5. Partage des informations
    6. Offres de tiers
  6. Exactitude de vos informations personnelles
  7. Protection de vos informations personnelles
    1. Vos obligations de protection de vos informations personnelles
  8. Les efforts continus de RIM pour garantir la transparence
  9. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles
  10. Questions ou préoccupations? Comment nous contacter
    1. Gestion de vos préférences
    2. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

1. Responsabilité de RIM

RIM est responsable des informations personnelles sous son contrôle, y compris le transfert ultérieur d'informations personnelles à un tiers pour un traitement au nom de RIM (c.-à-d., ses prestataires de services).

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2. RIM's purposes for using your personal information

Lorsque vous utilisez une offre de RIM, correspondez avec RIM, participez à un concours parrainé par RIM ou encore interagissez avec RIM, RIM peut traiter vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • pour comprendre et répondre à vos besoins et préférences, et pour vous proposer des offres de RIM, telles que, par exemple :
    • liées à la facturation, l'activation, la fourniture, la maintenance, le support, le dépannage, la résolution des différends, la désactivation, la réparation, la rénovation, le remplacement, la mise à niveau ou mise à jour des offres de RIM ;
    • pour s'assurer que les offres de RIM fonctionnent comme prévu sur le plan technique et pour aider à identifier et résoudre des problèmes ;
    • pour exécuter ou faire respecter des avis applicables à une offre de RIM ;
    • pour gérer ou répondre à vos demandes ;
  • pour développer de nouvelles offres et améliorer les offres existantes de RIM, y compris pour communiquer avec vous à leur sujet en utilisant divers moyens, comme, par exemple, pour mettre à votre disposition ou vous envoyer :
    • des mises à niveau ou des mises à jour, ou des avis de mise à niveau ou de mise à jour d'offres de RIM ou de contenus de tiers ou de produits, services et logiciels connexes ;
    • des avis de promotions et d'événements à venir ;
  • pour gérer et développer nos activités commerciales et nos opérations, comme, par exemple :
    • pour détecter, surveiller, enquêter, atténuer ou tenter de prévenir la fraude et les problèmes techniques ou de sécurité ou pour protéger une propriété de RIM ;
    • pour permettre la continuité des activités commerciales et des opérations de reprise après sinistre ;
    • pour faire respecter les droits juridiques de RIM ;
    • à des fins statistiques ;
  • pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires et répondre aux situations d'urgence, comme, par exemple :
    • pour répondre aux ordonnances de tribunaux, mandats ou autres demandes légales ou procédés juridiques ;
    • pour fournir une aide d'urgence dans des situations qui peuvent menacer votre vie ou votre sécurité physique ou celles d'autrui ; ou
  • à d'autres fins auxquelles vous avez consenti, comme celles qui peuvent être énoncées dans des avis, et à d'autres fins, comme autorisé ou requis par toute loi applicable.
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4. Types d'informations traitées

Les types d'informations que RIM peut traiter peuvent varier. Par exemple :

a) Informations sur un compte et une adhésion : Les informations traitées pourraient inclure votre nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, identifiant BlackBerry, des informations sur l'identifiant de l'appareil telles que votre code PIN BlackBerry, des informations sur le fournisseur de service de réseau, des communications avec RIM et toutes les plaintes enregistrées. RIM peut également traiter vos informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres informations que vous fournissez afin de faciliter les offres de RIM que vous utilisez.

b) Applications : Dans certains cas, RIM peut traiter des informations sur les applications que vous utilisez sur votre appareil, y compris les offres de tiers (c.-à-d., applications, produits, services, logiciels, sites web ou contenus fournis par un tiers, y compris un fournisseur de services de réseau ou un développeur d'applications, qui peuvent être utilisés en conjonction avec des offres de RIM, mais ne sont pas offerts, exploités ou pris en charge par RIM). En outre, si vous choisissez d'utiliser des offres de tiers avec votre compte ou appareil BlackBerry, certaines informations peuvent être recueillies et divulguées au tiers, ou du tiers à RIM, dans le but de faciliter ou d'améliorer les services et fonctionnalités fournis.

c) Données basées dans le nuage ou de sauvegarde : Si vous utilisez un service dans le nuage ou de sauvegarde et de restauration fourni par, ou pour le compte de RIM, les informations de votre appareil ou de votre compte, y compris les contacts, adresses de courriel, calendrier, mémo, tâches, affichage d' images, messages d'état, fichiers multimédias et autres informations sur périphérique peuvent être envoyées à RIM dans le but de faciliter ou d'améliorer l'utilisation, l'accès à distance et la restauration de ces données sur votre appareil par le biais du service fourni.

d) Cookies ou technologies similaires : Un cookie est un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou un périphérique lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite envoyés vers le site d'origine à chaque nouvelle visite, ou à un autre site web qui reconnaît le cookie. Dans le cadre d'offres de RIM, RIM peut utiliser différents types de cookies ou des technologies similaires (« cookies ») de temps à autre. Certains cookies sont nécessaires pour faciliter votre utilisation des offres de RIM (comme lorsque vous utilisez un panier d'achat) ou pour vous protéger en même temps que RIM lorsque vous vous connectez à certains services (tels que le stockage de vos informations d'identification afin de rendre votre tâche plus facile chaque fois que vous souhaitez utiliser des offres de RIM, ou confirmer que vous êtes connecté). D'autres cookies sont plus particulièrement liés à la performance, tels que ceux dédiés à l'analytique ou à des fins contextuelles pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs se familiarisent avec certaines offres de RIM afin que nous puissions proposer des offres nouvelles et améliorées (en déterminant, par exemple, lesquelles des pages ou caractéristiques sont les plus populaires). Certains cookies sont plus particulièrement liés aux fonctions et vous aident à personnaliser votre expérience et rendre les offres de RIM plus faciles à utiliser (comme votre langue ou les préférences de votre territoire), ou pour aider RIM à afficher pour vous des contenus personnalisés. D'autres cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés à des fins de publicité ciblée (certaines offres de RIM peuvent, par exemple, être financées par des recettes publicitaires et des affichages publicitaires et des promotions qui peuvent être ciblées sur des attributs non-personnellement identifiables ou sur des données agrégées recueillies par RIM, et RIM ou nos prestataires de services peuvent placer cette publicité sur les offres de RIM). Des informations rendues anonymes ou des informations agrégées sur l'utilisation des offres de RIM peuvent être fournies sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement auprès de nos prestataires de services dans le cadre de services d'analytique et pour aider à gérer la publicité en ligne. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer les cookies du navigateur en utilisant les paramètres de votre navigateur, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser certaines offres de RIM, car elles peuvent ne pas fonctionner correctement ou pas du tout une fois les cookies désactivés. Votre choix de continuer sans désactiver des cookies indique votre consentement à l'utilisation de cookies par RIM, conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter l'article ci-dessous concernant la « Gestion de vos préférences » pour plus d'informations sur la gestion des cookies utilisés par RIM.

e) Informations financières : Si vous achetez un produit, service, logiciel ou service à la clientèle directement auprès de RIM ou de nos prestataires de services, il se peut que RIM traite des informations provenant de cartes de crédit ou d'autres types de paiement et les utilise pour faciliter les services de facturation et de crédit et pour mener des vérifications de crédit, le cas échéant. De même, RIM peut traiter des informations de paiement ou autres informations financières lorsque vous utilisez la fonctionnalité du Near Field Communications sur votre appareil RIM.

f) Données générales d'utilisation : Dans certains cas, des informations telles que des caractéristiques techniques et des informations d'utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec une offre de RIM pourraient être traitées lorsque vous utilisez ces produits, services ou logiciels (par exemple, le type de navigateur web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d'exploitation, le modèle du matériel informatique de votre appareil ou la plate-forme de votre ordinateur personnel et l'adresse IP), ou lorsque vous utilisez un outil de dépannage de RIM (par exemple, les statistiques d'utilisation de base ou des informations sur votre appareil, y compris les journaux d'événements, les configurations d'applications, la durée de vie de la batterie, les niveaux des signaux de radio ou de Wi-Fi, la réinitialisation de l'appareil et des informations sur la mémoire ou la performances du système).

g) Localisation des informations : Lorsque vous utilisez des offres de RIM, activez des services de données, utilisez le navigateur ou des fonctionnalités de localisation géocentrique de votre appareil, des informations de localisation associées à votre appareil (par exemple, le Global Positioning System [GPS] ou des informations similaires de triangulation par satellite, l'identification d'un opérateur ou d'une tour, le BSSID [Broadcast Service Set Identifier] et l'adresse MAC [adresse Media Access Control] de points d'accès Wi-Fi, et la force du signal de points d'accès visibles de Wi-Fi ou de tours sans fil) peuvent être communiquées à RIM ou à nos fournisseurs de services. Si RIM recueille et stocke ensuite ces informations, ce sera sous une forme qui ne vous identifiera pas personnellement (par exemple RIM ne maintient pas de système qui permette de relier des individus spécifiques à un BSSID). RIM peut traiter ces informations afin de vous offrir ou de faciliter la fourniture d'informations et de services géolocalisés (tels que des services de cartographie, des mesures de congestion de trafic, des promotions ou des coupons géolocalisés). Si vous choisissez d'utiliser des services géolocalisés, vous acceptez que ces informations de localisation géographique puissent être traitées pour vous fournir ces services. Vous pouvez gérer par le biais des paramètres de votre appareil, soit les paramètres globaux pour le GPS de votre appareil , soit l'emplacement des fonctionnalités ou des paramètres individuels pour chaque application. Si vous choisissez d'utiliser des services géolocalisés ou d'autres applications pour communiquer votre position à d'autres personnes ou entités, vous assumez la responsabilité pour les risques que cela comporte, et il est de votre responsabilité de les utiliser de façon appropriée et conformément à la loi applicable. Si vous utilisez des offres de tiers qui fournissent des services de géolocalisation, veuillez passer en revue les conditions générales du tiers et sa politique de confidentialité en ce qui concerne la façon dont votre emplacement et vos informations personnelles seront traités, et la façon de choisir de ne pas recevoir les services de géolocalisation et la publicité fournis par le tiers.

h) Assurance de qualité et service à la clientèle : Vos appels téléphoniques aux services à la clientèle de RIM et des prestataires de services de RIM peuvent être enregistrés ou surveillés pour assurer la qualité et à des fins de service à la clientèle pour aider, par exemple, à répondre à vos demandes de renseignements, de dépannage, de formation ainsi que dans un but analytique et pour identifier les tendances et apporter des amélioration aux offres de RIM.

i) Informations de tiers : Si nécessaire, afin de satisfaire les objectifs définis par RIM, RIM peut combiner les informations que vous soumettez à RIM avec des informations obtenues auprès d'autres sources ou d'offres de tiers. Par exemple, RIM peut recevoir des informations personnelles à votre sujet provenant de tiers chargés de vous fournir les produits, services, logiciels et sites web que vous utilisez, tels que votre fournisseur de services de réseau pour faciliter les services sans fil que vous utilisez ou, dans certains cas, d'un fournisseur d'offres tiers quant aux applications utilisées sur votre appareil. RIM traite toutes informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, et les modalités et conditions établies entre RIM et ces tiers, le cas échéant, peuvent également s'appliquer. Cependant, l'utilisation par le tiers lui-même de vos informations personnelles dans de tels cas sera déterminée par votre(vos) contrat (s) avec le tiers, sauf si ce tiers est un prestataire de services de RIM. Si vous utilisez un service dans le nuage ou de sauvegarde et de restauration fourni par, ou pour le compte de RIM, les informations de votre appareil ou de votre compte, y compris les contacts, adresses de courriel, calendrier, mémo, tâches, affichage d' images, messages d'état, fichiers multimédias et autres informations sur périphérique peuvent être envoyées à RIM dans le but de faciliter ou d'améliorer l'utilisation, l'accès à distance et la restauration de ces données sur votre appareil par le biais du service fourni.

Certaines de ces informations ne peuvent par elles-mêmes permettre à RIM de vous identifier ou être personnellement identifiables et sont donc considérées comme des informations non-personnelles. Si RIM combine de telles informations non-personnelles avec d'autres informations personnelles à la disposition de RIM, les informations combinées seront traitées comme des informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

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5. Traitement de vos informations personnelles par RIM

a) Conservation

RIM conserve les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins identifiées par RIM ou autrement nécessaire pour se conformer aux lois applicables. Lorsque des informations personnelles ne sont plus nécessaires ou utiles aux fins identifiées par RIM, ou requises par les lois applicables, RIM prendra des mesures pour les faire supprimer, détruire, effacer, agréger ou rendre anonymes. Conformément aux bonnes pratiques d'affaires, RIM continue de faire évoluer ses contrôles, échéanciers et pratiques de conservation et de destruction d'informations et de dossiers qui s'appliquent à vos informations personnelles.

b) Opérations internationales et transferts ultérieurs

RIM a une présence internationale, avec des bureaux et des installations dans plusieurs territoires. Sauf lorsqu'une filiale ou une société affiliée de RIM a sa propre politique de confidentialité distincte, toutes les opérations internationales de RIM et les transferts ultérieurs sont soumis à la présente politique de confidentialité.

Vous acceptez que, pour être en mesure de mieux vous servir et de faciliter l'utilisation ou le fonctionnement des offres de RIM, vos informations personnelles puissent être recueillies, utilisées, traitées, transférées ou stockées par, ou pour le compte de RIM dans plusieurs territoires, dont le Canada, les États-Unis , l'Espace économique européen, Singapour et tout autre pays où RIM ou ses prestataires de services possèdent des bureaux ou des installations, y compris les pays qui peuvent être en dehors de la région dans laquelle vous êtes situé et qui peuvent avoir des législations relatives à la protection de la vie privée et des données qui soient différentes, et qui peuvent donc être soumises aux lois de ces pays. Si vous êtes un résident de l'Espace économique européen ou d'un pays qui restreint les transferts de données en dehors de ce territoire ou région sans votre consentement, vous consentez à ce que vos informations personnelles soient transférées en dehors de l'Espace économique européen ou de votre pays pour le traitement ou le stockage par, ou pour le compte de RIM.

Étant donné la nature internationale de son entreprise, RIM peut également être tenu de divulguer ou autrement de fournir l'accès à vos données de communication, y compris au contenu de vos communications, et à d'autres informations en vertu des lois des pays où RIM, ses prestataires de services, ses sociétés affiliées et ses données sont situés. En utilisant les offres de RIM, vous consentez à ce que nous respections les lois applicables, y compris dans le cadre de toute procédure judiciaire qui exigerait, de l'opinion de RIM, que nous produisions ou donnions accès à vos données de communication et à d'autres informations.

c) Communications de RIM relatives au marketing

RIM peut communiquer avec vous par une variété de moyens, comme par l'utilisation de l'(des) adresse(s) de courriel que vous associez à votre appareil RIM ou de l'identificateur unique de votre appareil (tel que votre code PIN). RIM peut communiquer des informations, des enquêtes, du matériel de marketing, des publicités ou des contenus personnalisés qui ont été personnalisés pour essayer de les rendre plus pertinents pour vous dans le cadre de votre relation d'affaires actuelle avec RIM. Par exemple, nous pouvons le faire lorsque vous n'avez pas désabonné de telles communications et que cela est permis par la loi, lorsque vous avez explicitement accepté de recevoir de telles communications, lorsque vous utilisez des services gratuits qui reposent sur la publicité (y compris la publicité ciblée, basée sur des informations de profil), ou en utilisant des données agrégées ou des données qui ont été rendues anonymes. RIM peut vous demander de temps en temps si vous souhaitez recevoir de RIM ou de tiers autorisés sélectionnés par RIM des annonces supplémentaires, des informations sur l'actualité, des offres ou des invitations à des événements concernant RIM et des offres de RIM. Vous pouvez également choisir de fournir des informations à RIM en réponse à des promotions diverses de RIM. Si vous acceptez de participer à des concours, des sondages, des cadeaux, des critiques ou d'autres promotions que RIM sponsorise ou co-sponsorise, veuillez vous assurer de lire l'avis qui peut être associé à ces initiatives afin d'obtenir de plus amples détails sur la façon dont vos informations personnelles seront gérées. En règle générale, un mécanisme de désabonnement est inclus avec chaque communication commerciale ou de marketing de RIM. Veuillez passer en revue l'article ci-dessous relatif à la « Gestion de vos préférences » pour plus d'informations sur la gestion des communications commerciales ou de marketing de RIM.

d) Communications de RIM relatives aux services

RIM peut aussi vous envoyer certaines communications liées aux services. Par exemple, RIM peut vous envoyer un courriel ou un message de bienvenue lorsque vous inscrivez initialement votre appareil pour vous informer sur le service et ses modalités, pour vous informer de changements importants, pour vous dire comment gérer vos informations d'identification ou de compte, pour vous fournir des avis sur l'infrastructure de services ou des informations sur les mises à niveau ou mises à jour, pour vous fournir des informations de garantie, des informations de rappel de produits, des informations de sécurité, ou pour des sondages auprès d'utilisateurs actuels ou anciens. Parce que ces communications relatives aux services sont importantes pour votre utilisation des offres de RIM, vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces communications.

e) Partage des informations

Conformément à cette politique de confidentialité, RIM peut partager vos informations personnelles au sein de RIM ou avec ses prestataires de services. RIM peut également partager des informations avec ses conseillers financiers, en assurance, juridiques, comptables ou autres, qui fournissent des services professionnels à RIM. RIM peut également partager des informations d'une manière compatible avec cette politique de confidentialité avec des tiers chargés de vous fournir des offres de RIM, y compris les fournisseurs de services de réseau, les revendeurs autorisés, les distributeurs, les marchands responsables ou les processeurs de paiement, les sous-traitants ou les entités qui participent aux chaînes d'offres ou de réparation de RIM.

Dans certaines situations où vous achetez ou utilisez une offre de tiers (par exemple, un service d'abonnement à des contenus payants, ou des applications téléchargées), RIM peut partager certaines informations avec le tiers dans le but de vous fournir le produit, service ou logiciel et vos informations seront alors soumises à la politique de confidentialité du tiers. Nous encourageons tous nos utilisateurs à se renseigner sur les pratiques de confidentialité de ces tiers avant d'accepter d'acheter ou d'obtenir leurs produits, services ou logiciels. RIM utilise des moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau comparable de protection lorsque les informations sont traitées par nos prestataires de services. La politique de RIM est de conclure un contrat de confidentialité avec tout tiers qui obtiendrait de RIM des renseignements confidentiels, y compris des informations personnelles. Par exemple, sauf au cas où RIM soit requis ou autorisé par la loi à divulguer des informations personnelles, nos prestataires de services, à qui nous fournissons vos informations personnelles, conviennent généralement de préserver la confidentialité de ces informations et de n'utiliser ces informations qu'aux fins pratiques pour lesquelles elles ont été fournies ou à se conformer aux lois applicables.

En cas de vente de tout ou partie des actifs de RIM, RIM peut fournir des informations personnelles au tiers acquéreur.

RIM peut utiliser des tiers (des réseaux de publicité, par exemple) pour cibler des publicités à des attributs non- personnellement identifiables ou des données agrégées qui sont dérivées des données de profil traitées par RIM, et fournir à ces tiers des statistiques générales relatives à la publicité livrée. Veuillez consulter l'article ci-dessous intitulé « Gestion de vos préférences » pour plus d'informations sur la gestion des communications commerciales ou de marketing de RIM.

f) Offres de tiers

RIM ne possède pas ni n'exploite toutes les applications ou services que vous téléchargez et utilisez sur votre appareil de RIM ou par l'intermédiaire d'autres offres de RIM. Lorsque vous téléchargez ou utilisez des offres de tiers, certaines informations personnelles sur votre appareil de RIM ou d'autres offres de RIM peuvent être accessibles à ces tiers. Par exemple, une offre de tiers pourrait accéder à des données sur périphériques tel que les contacts, les entrées d'agenda, le courrier électronique, des informations de géolocalisation, ou il peut accéder ou partager des fichiers ou des données stockées sur le périphérique (y compris avec d'autres offres de tiers). Vous devriez passer en revue les politiques de confidentialité et tout accord passé avec ces tiers afin de comprendre comment vos informations personnelles seront traitées par ces entités, étant donné que RIM n'est pas responsable de vos transactions avec des tiers ou de leurs applications, produits, services ou logiciels. RIM ne contrôle pas directement la manière selon laquelle ces tiers traitent les informations personnelles qu'ils recueillent dans le cadre des offres de tiers que vous utilisez.

Dans certains cas, vous pouvez modifier les autorisations accordées aux offres de tiers. Vous devriez examiner périodiquement ces autorisations, y compris les autorisations par défaut, ainsi que le menu Options ou Paramètres de votre appareil, afin d'en savoir plus long sur la sécurité et les contrôles disponibles qui y ont disponibles.

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6. Exactitude de vos informations personnelles

RIM prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles sont raisonnablement exactes, complètes et à jour. RIM compte aussi sur vous pour mettre à jour ou corriger vos informations personnelles si nécessaire.

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7. Protection de vos informations personnelles

RIM met l'accent sur l'évolution constante de ses moyens physiques, organisationnels et technologiques utilisés pour protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation afin qu'ils soient appropriés à leur niveau de sensibilité. Par exemple, la demande de votre nom et de votre mot de passe par un site web de RIM déclenchera une variété de mesures de sécurité conçues pour protéger vos informations personnelles soumises à RIM contre la perte, l'usage abusif et l'altération non autorisée. Par l'intermédiaire du Code of Business Standards and Principles (ou Code de normes et de principes commerciaux) de RIM, les employés de RIM sont informés de l'importance de traiter les informations personnelles de façon appropriée et sécuritaire, de les conserver dans des endroits et des systèmes sécurisés, et de limiter l'accès à ces informations personnelles à ceux qui ont besoin de les connaître pour des raisons commerciales. En outre, certains systèmes et processus de RIM sont certifiés par des organismes tiers sur une base régulière (par exemple, la certification à la norme ISO/IEC 27001:2005 Système de gestion de sécurité de l'information).

a) Vos obligations de protection de vos informations personnelles

Vous avez également l'obligation de sauvegarder vos informations personnelles. Vous pouvez réduire le risque d'accès non autorisé à vos informations personnelles en utilisant des pratiques de sécurité de bon sens. Par exemple, vous êtes responsable d'avoir recours à des mesures de sécurité appropriées pour contrôler l'accès à votre appareil et à votre système informatique, comme la création d'un mot de passe fort qui ne peut pas être deviné facilement par autrui (en y incluant, par exemple, des signes de ponctuation, des chiffres, des majuscules et minuscules, et en choisissant un mot de passe d'une longueur appropriée qui ne contienne pas votre nom ou votre nom de compte), d'utiliser différents mots de passe pour différents services et d'utiliser des versions courantes de logiciels antivirus.

Comme indiqué plus haut, vous pouvez, dans certains cas, modifier les autorisations accordées aux offres de tiers. Vous devriez examiner périodiquement ces autorisations, y compris les autorisations par défaut, ainsi que le menu Options ou Paramètres de votre appareil, afin d'en savoir davantage sur la sécurité et les contrôles qui y ont disponibles.

Si vous retournez, vendez, jetez ou transférez votre appareil ou un autre produit RIM à une autre personne ou entité (comme lorsque vous remettez votre appareil à RIM ou à une autre entité pour réparation, rénovation ou remplacement), assurez-vous que l'appareil et les accessoires associés et les périphériques sont retirés ou effacez soigneusement les informations personnelles ou autres données sensibles qu'ils peuvent contenir (par exemple, cartes SIM, cartes microSD). Vous devriez également dissocier votre appareil de tous les comptes de messagerie électronique et autres services de données afin que les courriels et données ne soient plus dirigés vers l'appareil (par exemple, les services Push, les courriels livrés par le biais du service BlackBerry Internet, la sauvegarde à distance). Sinon, vos informations personnelles pourraient être disponibles à l'utilisateur ultérieur de l'appareil, et vous risquez d'encourir des frais d'abonnement et de réseau de données. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon de prendre des mesures pour vous protéger par le biais des menus Options ou Paramètres de votre appareil, en recherchant des articles de support en ligne à l'adresse www.blackberry.com , ou en communiquant avec votre fournisseur de services de réseau.

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8. Les efforts continus de RIM pour garantir la transparence

RIM continue de mettre des informations à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre comment RIM traite vos informations personnelles et comment faire des choix quant à l'utilisation de vos informations personnelles par le biais de divers canaux, notamment la présente politique de confidentialité, les avis pertinents et les informations supplémentaires qui peuvent être mises à votre disposition de temps à autre sur divers sites web de RIM ou sur votre appareil.

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9. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles

Sur demande écrite, RIM vous informera s'il détient ou non des informations personnelles à votre sujet et vous donnera accès à vos informations dans un délai raisonnable et à un coût minime ou sans frais, conformément aux lois applicables. Si vous identifiez une inexactitude ou incomplétude dans vos informations personnelles, RIM modifiera vos informations et notifiera les tiers concernés, tel que requis par les lois applicables.

Dans certains cas, et selon les lois applicables, RIM peut ne pas être en mesure de fournir un accès à l'ensemble des informations personnelles qu'il détient à votre sujet. Par exemple, RIM peut ne pas donner accès aux informations si cela:

  • pourrait révéler des informations personnelles concernant un tiers ;
  • risquerait vraisemblablement de menacer la vie ou la sécurité d'une autre personne ;
  • pourrait dévoiler des renseignements confidentiels appartenant à RIM ou à un tiers ;
  • inclut des renseignements protégés par le secret professionnel liant l'avocat à son client ; ou
  • inclut des informations qui ont été traitées dans le cadre d'une enquête sur la violation d'un contrat ou la contravention d'une loi.

Afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, RIM peut vous demander de fournir suffisamment d'informations pour vous identifier avant de vous fournir l'accès à vos informations personnelles.

Selon les circonstances et les lois applicables, RIM peut refuser de traiter certaines demandes d'accès (telles que les demandes d'accès qui sont excessivement répétitives ou systématiques, extrêmement peu pratiques ou qui exigeraient des efforts techniques disproportionnés).

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10. Questions ou préoccupations? Comment nous contacter

RIM accueille favorablement vos questions ou commentaires concernant cette politique de confidentialité et la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous avez des questions, préoccupations ou si vous souhaitez demander l'accès à vos informations personnelles, tel que défini par la règlementation applicable relative à la protection de la vie privée ou des données, veuillez communiquer avec RIM, par courriel ou courrier, et nous utiliserons des efforts commercialement raisonnables pour vous répondre :

  • par courriel à : privacyoffice@rim.com, ou
  • par courrier à l'un des bureaux suivants de RIM le plus proche de chez vous :
    • RIM Privacy Office c/o Research In Motion (attention Legal Department), 295 Phillip Street, Waterloo, Ontario, Canada N2L 3W8
    • RIM Privacy Office c/o Research In Motion (attention Legal Department), 200 Bath Road, Slough, Berkshire, United Kingdom SL1 3XE
    • RIM Privacy Office c/o Research In Motion (attention Legal Department), 1 International Business Park, The Synergy Building, 2nd Floor, Singapore 609917

a) Gestion de vos préférences

En règle générale, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos informations personnelles par RIM, conformément à la présente politique de confidentialité, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Par exemple, bien que vous puissiez utiliser des offres de RIM pour certaines fins pratiques sans nous fournir aucune information personnelle, RIM peut avoir besoin de traiter des informations personnelles pour certains services, y compris ceux qui requièrent un paiement ou impliquent une relation continue tels que des services d'inscription ou d'abonnement. À ce titre, RIM pourra continuer à utiliser vos informations personnelles qui pourraient être nécessaires pour vous fournir des services, et dans la mesure où Rim est contractuellement tenu de le faire, ou tel que nécessaire pour l'exécution de toute obligation contractuelle que vous pourriez avoir avec RIM. Si vous refusez de fournir à RIM les informations qu'il requiert ou nous contactez par la suite en écrivant à l'une des adresses ci-dessus pour retirer votre consentement pour utiliser et divulguer ces informations, RIM peut ne plus être en mesure de vous fournir vos offres de RIM.

Communications commerciales ou de marketing : Vous pouvez vous désabonner de recevoir des communications commerciales ou de marketing au sujet de RIM ou des produits, services et logiciels BlackBerry ®, en :

  • cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de toute communication commerciale ou de marketing de RIM ;
  • indiquant votre préférence à l'adresse www.blackberry.com/unsubscribe ; ou
  • écrivant à RIM Privacy Office c/o Research In Motion (attention Legal Department), 295 Phillip Street, Waterloo, Ontario, Canada N2L 3W8 et en indiquant quels types de communications commerciales ou de marketing vous ne souhaitez plus recevoir.

Cookies : Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez choisir de ne plus autoriser RIM à utiliser des cookies par l'une des méthodes suivantes :

  • Modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous aviser lorsqu'un cookie est envoyé.
  • Supprimer ou bloquer les cookies du navigateur en utilisant les paramètres de votre navigateur, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser certaines offres de RIM étant donné qu'elles peuvent ne pas fonctionner correctement ou pas du tout une fois les cookies désactivés.
  • Vous désabonnez directement de certains cookies de performance à http://metrics.blackberry.com/optout.html.

b) Modifications apportées à cette politique de confidentialité

RIM mettra à jour de temps à autre cette politique de confidentialité afin qu'elle demeure pertinente et d'actualité selon l'évolution des technologies, des lois applicables, nos pratiques d'affaires en constante évolution et les besoins de nos utilisateurs. RIM vous encourage à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour rester au courant de la façon dont RIM gère vos informations personnelles. Si des modifications sont apportées à cette politique de confidentialité, RIM révisera la date de "dernière mise à jour" qui est indiquée dans la politique de confidentialité.

Si des modifications importantes apportées à cette politique de confidentialité affectent nos utilisateurs, nous les en aviserons en plaçant un avis bien visible à l'adresse www.blackberry.com/legal. Selon les circonstances, nous pouvons également décider d'envoyer aux utilisateurs une notification par voie électronique. Si vous continuez à utiliser vos offres de RIM après que la notification d'une modification a été portée à votre connaissance, vous serez réputé avoir accepté cette modifications.

Dernière mise à jour : 08-2012

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